Conseil municipal

Les séances

Le conseil municipal se réunit au minimum une fois par trimestre sur convocation du maire. Par ailleurs, le maire peut réunir l’assemblée délibérante de sa propre initiative chaque fois qu’il le juge utile. En outre, il est tenu de le réunir dans un délai maximal de trente jours suivant la demande motivée selon le cas :

du représentant de l’Etat dans le département
du tiers au moins des conseillers municipaux en exercice

Le délai ci-dessus peut être réduit par le représentant de l’Etat dans le département en cas d’urgence.

Le conseil municipal doit siéger à la mairie. Le lieu de la réunion peut être changé, soit provisoirement lorsque les circonstances l’exigent (indisponibilité de la salle pour travaux…), soit définitivement lorsque l’exiguïté de la salle ne permet pas d’accueillir le public dans de bonnes conditions par exemple. Les habitants doivent être informés du changement de lieu.

La convocation

Toute convocation est faite par le maire. Elle est adressée au domicile des conseillers municipaux, sauf s’ils ont fait le choix d’une autre adresse, notamment d’une adresse électronique.

L’adoption d’un règlement intérieur

Le conseil municipal doit établir son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation. Cet acte fixe les règles de fonctionnement de l’assemblée délibérante. Il doit préciser par ailleurs :

les modalités d’organisation du débat d’orientation budgétaire qui doit se dérouler deux mois avant le vote du budget
les modalités de la consultation par le conseil municipal des projets de contrat de service public ou de marché
les règles relatives aux questions orales des conseillers municipaux (présentation, examen, fréquence…)
les modalités d’expression, dans le bulletin municipal des conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité municipale.

Règlement intérieur à télécharger ici